Les graves abus commis par les forces de sécurité le 28 septembre ne sont pas l’initiative d’un groupe de soldats voyous et indisciplinés, contrairement à ce qu’a soutenu le gouvernement guinéen. L’absence de menace ou de provocations de la part des manifestants et l’organisation dont ont fait preuve les forces de sécurité lors de l’attaque du stade (l’arrivée simultanée devant le stade de différentes unités de sécurité, le déploiement coordonné des soldats à des emplacements stratégiques autour du stade en prévision de la fuite des manifestants, l’absence d’utilisation de techniques non mortelles pour disperser la foule et la présence d’officiers, notamment d’un ministre chargé des questions de sécurité) laissent supposer que ces crimes étaient prémédités et planifiés.
Les preuves réunies par Human Rights Watch laissent supposer que les meurtres, les viols et les autres abus commis par les forces de sécurité le 28 septembre et après cette date constituent un crime contre l’humanité. L’échelle et le niveau d’organisation de ces crimes laissent fortement penser que les attaques étaient généralisées et systématiques. Le principe de responsabilité du commandement s’applique aux chefs militaires et à toutes les personnes en position d’autorité susceptibles de devoir rendre des comptes pour les crimes commis par les forces placées sous leur commandement et leur surveillance. Tous les responsables, y compris ceux qui ont donné les ordres, doivent rendre des comptes devant la justice pour leurs actes, tout comme ceux qui ont contribué à dissimuler les crimes et à se débarrasser des preuves.
Affichant le profond dégoût partagé par les gouvernements africains et d’autres organisations régionales et internationales, d’importants acteurs internationaux—dont la France, les États-Unis, l’Union européenne, la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), l’Union africaine et les Nations Unies—ont fermement dénoncé les violences du 28 septembre en Guinée. Cette condamnation a été suivie par le décret par la CEDEAO et l’Union européenne d’un embargo sur les armes, le gel des avoirs et l’interdiction de voyager pour les membres du CNDD par l’UE, les États-Unis et l’Union africaine et le retrait ou l’annulation de l’aide économique et militaire par l’UE et la France.
La communauté internationale a également été très ferme quant à la nécessité de demander aux responsables des violences de septembre de rendre des comptes. Pour cela, à la demande de l’Union africaine et de la CEDEAO, une commission d’enquête internationale a été mise en place le 30 octobre par le Secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-moon. Le 14 octobre, le procureur de la Cour pénale internationale a confirmé que celle-ci avait entamé un examen préliminaire de la situation. Malheureusement, le soutien économique et diplomatique apporté à la Guinée par la Chine et la Libye vient entacher la réponse internationale quasiment unanime.
En s’appuyant sur les preuves présentées dans ce rapport, Human Rights Watch recommande au gouvernement guinéen de suspendre immédiatement de leurs fonctions tous les dirigeants des services de sécurité suspectés d’être les premiers responsables des meurtres, des agressions sexuelles et des abus commis pendant les violences de septembre ; d’ouvrir rapidement une enquête, et de poursuivre et punir les coupables conformément à ce que prévoit le droit international.
Human Rights Watch recommande également au gouvernement guinéen de reconnaître un bilan plus précis du nombre de morts recensés suite aux événements de septembre, de faciliter l’exhumation et l’identification des corps enterrés par les forces de sécurité et de rendre ces corps aux familles Les partenaires internationaux de la Guinée devraient continuer d’exiger que les coupables rendent des comptes et appuyer les efforts internationaux menés pour poursuivre et juger les responsables de ces crimes si les autorités guinéennes ne respectent pas leur obligation de le faire. Enfin, Human Rights Watch appelle le Secrétaire general des Nations Unies à rendre public au plus vite le rapport de la commission internationale d’enquête sur les violations des droits humains liées aux événements du 28 septembre, et à s’assurer que les conclusions de ce rapport seront examinées et appliquées......Lire la suite
Human Rights Watch | Décembre 2009